Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1975 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1975 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME)
Par dérogation aux dispositions des articles 4 et 9 du statut, les demandes d'adhésion pourront être formulées et les assemblées générales tenues jusqu'au 15 juillet 1975 pour les associations qui se constituent avant cette date.