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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1979 fixant le droit d'inscription à l'examen du permis de chasser)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1979 fixant le droit d'inscription à l'examen du permis de chasser)


A compter du 1er janvier 1979 le montant du droit pour l'inscription à l'examen du permis de chasser est fixé à 30 F.