Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1957 relatif aux conditions financières des concessions d'eau dans les départements d'outre-mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1957 relatif aux conditions financières des concessions d'eau dans les départements d'outre-mer)
La date d'entrée en application des nouveaux tarifs est fixée au 1er janvier 1957.