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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie)


Les articles 3 et 4 du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juin 1973.