Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie)
L'honorariat peut être décerné par le préfet, après avis du directeur départemental de l'agriculture, aux anciens lieutenants de louveterie qui auront exercé leurs fonctions de façon satisfaisante pendant au moins douze années [*durée*].