Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie)
Le directeur départemental de l'agriculture, le président de la fédération départementale des chasseurs et les lieutenants de louveterie peuvent proposer au préfet d'ordonner des chasses et battues générales, en application des articles 394 et 395 du code rural. Ces chasses ou battues sont organisées, commandées et dirigées par les lieutenants de louveterie. Le préfet peut limiter le nombre des tireurs.