Article 10 STATUT ANNEXE AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)
Article 10 STATUT ANNEXE AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)
Le président est le représentant légal de la fédération en toute circonstance, notamment en justice et dans ses rapports avec les tiers. Il signe tous les actes et pièces au nom de la fédération. Il peut déléguer provisoirement ses pouvoirs à un membre du conseil d'administration. Il est assisté d'un personnel administratif appointé.
Le secrétaire tient le procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration et de chaque assemblée et le présente à la réunion suivante aux fins d'approbation.
Le trésorier procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses, après visa du président. Il fait tous les encaissements et tient les comptes de dépôts de fonds ouverts au nom de la fédération.
Les chèques, les titres de paiement quels qu'ils soient et les titres de recettes doivent, obligatoirement, porter les deux signatures du président et du trésorier ou de leurs délégués, membres du conseil d'administration.
Le trésorier doit toujours être en mesure de présenter ses comptes à toute demande du président ou d'un contrôleur qualifié et notamment du directeur départemental de l'agriculture.
Les comptes sont obligatoirement vérifiés chaque année par un expert comptable inscrit au tableau de son ordre.
[*L'article 10 du statut annexe est ainsi rédigé pour la fédération interdépartementale des Yvelines, Essonne et Val-d'Oise :*] Le président est le représentant légal de la fédération en toute circonstance, notamment en justice et dans ses rapports avec les tiers. Il signe tous les actes et pièces au nom de la fédération. Il peut déléguer provisoirement ses pouvoirs à un membre du conseil d'administration. Il est assisté d'un personnel administratif appointé.
En ce qui concerne les avis à donner au préfet de chacun des départements sur les questions exclusivement relatives à ce département, notamment en matière de réglementation, les présidents ou vice-présidents intéressés ont compétence pour les fournir après consultation réciproque.
Le président assure en outre, en tant que de besoin, la représentation de la fédération auprès du préfet de la région parisienne.
Le secrétaire tient le procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration et de chaque assemblée et le présente à la réunion suivante aux fins d'approbation.
Le trésorier procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses, après avis du président. Il fait tous les encaissements et tient les comptes de dépôts de fonds au nom de la fédération.
Les chèques, les titres de paiement quels qu'ils soient et les titres de recettes doivent, obligatoirement, porter les deux signatures du président et du trésorier ou de leurs délégués, membres du conseil d'administration.
Le trésorier doit toujours être en mesure de présenter ses comptes à toute demande du président ou d'un contrôleur qualifié et notamment du directeur départemental de l'agriculture.
Les comptes sont obligatoirement vérifiés chaque année par un expert comptable inscrit au tableau de son ordre.
[*L'article 10 du statut annexe est ainsi rédigé pour la fédération interdépartementale de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne :*] Le président est le représentant légal de la fédération tant auprès des autorités de chacun et de l'ensemble des départements concernés que dans les actions en justice vis-à-vis des tiers.
Il signe tous les actes et pièces au nom de la fédération. Il peut déléguer provisoirement ses pouvoirs à un membre du conseil d'administration. Il est assisté d'un personnel administratif appointé.
Le secrétaire tient le procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration et de chaque assemblée et le présente à la réunion suivante aux fins d'approbation.
Le trésorier procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses, après visa du président. Il fait tous les encaissements et tient les comptes de dépôts de fonds ouverts au nom de la fédération.
Les chèques, les titres de paiement quels qu'ils soient et les titres de recettes doivent, obligatoirement, porter les deux signatures du président et du trésorier ou de leurs délégués, membres du conseil d'administration.
Le trésorier doit toujours être en mesure de présenter ses comptes à toute demande du président ou d'un contrôleur qualifié et notamment du directeur départemental de l'agriculture.
Les comptes sont obligatoirement vérifiés chaque année par un expert comptable inscrit au tableau de son ordre.