Article 9 STATUT ANNEXE AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)
Article 9 STATUT ANNEXE AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)
Le conseil d'administration se réunit sur convocation spéciale du président et au moins trois fois par an.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, à l'exception de celle prévue par l'article 2 de la loi du 10 juillet 1964 sur l'organisation des associations communales de chasse agréées, ensemble l'article 2 (3e alinéa) du décret du 6 octobre 1966, prise à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions et prend toutes décisions, hormis celles relevant expressément de la compétence de l'assemblée générale, telles qu'elles sont prévues à l'article 12.
L'assemblée générale peut déléguer au conseil d'administration certaines de ses attributions.
Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs au président, ou à un autre de ses membres.