Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)
Le présent arrêté abroge les arrêtés des 26 juin 1963, 9 janvier 1969 et 3 août 1973 concernant le statut des fédérations départementales des chasseurs.