Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)
Le conseil d'administration de la fédération interdépartementale des Yvelines, Essonne et Val-d'Oise est composé de douze membres au moins et de dix-huit au plus, élus dans les conditions prévues par l'article 6 du statut annexe et en nombre égal par département.