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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)


[*Modifications des articles 7, 10 et 12 du statut annexe pour la fédération interdépartementale de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne : cf ces articles*].