Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du statut annexe, le siège de la fédération interdépartementale de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne est à Paris.
Celui de la fédération interdépartementale des Yvelines, Essonne et Val-d'Oise peut être fixé, sur décision de l'assemblée générale, soit au chef-lieu de l'un de ces départements, soit à Paris.
Le contrôle technique et financier de chacune de ces fédérations ainsi que l'inscription des dépenses obligatoires à son budget et, le cas échéant, la gestion d'office de son budget sont assurés par un commissaire du Gouvernement désigné à cet effet par le directeur de la protection de la nature.