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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/05/1976
au
27/11/1993
(Arrêté du 7 mai 1976 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/05/1976
au
27/11/1993
(Arrêté du 7 mai 1976 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.)
A titre transitoire pour l'année 1976, la date limite du dépôt des candidatures est fixée au 15 mai.