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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1976 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1976 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.)


Les examinateurs doivent satisfaire aux conditions ci-après :

Posséder la nationalité française ;

Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ;

Jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité ;

Etre titulaire du permis de chasse ou du permis de chasser depuis au moins cinq ans.