Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1969 relatif aux fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents des bâtiments d'habitation)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1969 relatif aux fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents des bâtiments d'habitation)
L'élément épurateur doit être constitué [*caractéristiques*] :
Soit par un lit bactérien percolateur conforme aux prescriptions de l'article 10 ci-après ;
Soit par un plateau absorbant conforme aux prescriptions de l'article 13 ci-après ;
Soit par un épandage souterrain conforme aux prescriptions de l'article 14 ci-après ;
Soit par tout autre dispositif ayant fait l'objet d'un agrément du conseil supérieur d'hygiène publique de France.