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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1969 relatif aux fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents des bâtiments d'habitation)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1969 relatif aux fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents des bâtiments d'habitation)


Lorsque la population à desservir dépasse 150 usagers [*nombre*] groupés, en doit mettre en place des dispositifs d'épuration ne relevant pas du présent arrêté [*champ d'application*].