Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux)
Les locataires du droit de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux sont autorisés à chasser, outre le gibier d'eau et le gibier sédentaire, les espèces d'oiseaux de passage suivantes : bécasse, grive, pigeon ramier, tourterelle.