Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1972 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1972 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE)
La désignation des membres sortants lors du premier renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de l'office national de la chasse autres que les membres de droit est faite par voie de tirage au sort à la première réunion du conseil d'administration.