Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1972 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 1972 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE)
La désignation des membres sortants lors du premier renouvellement partiel des membres du conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article 3-B du décret du 27 avril 1972 susvisé est faite par voie de tirage au sort à la première réunion dudit conseil.