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Article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
04/05/1982
au
04/05/1982
(Arrêté du 6 mai 1981 fixant le montant des redevances cynégétiques pour la campagne 1981-1982)
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Article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
04/05/1982
au
04/05/1982
(Arrêté du 6 mai 1981 fixant le montant des redevances cynégétiques pour la campagne 1981-1982)
L'arrêté du 28 juin 1980 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.