Article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1981 fixant le montant des redevances cynégétiques pour la campagne 1981-1982)
Article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1981 fixant le montant des redevances cynégétiques pour la campagne 1981-1982)
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 80-474 du 28 juin 1980 susvisé, le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1981-1982 :
Francs.