Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1981 fixant la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1981 fixant la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier)
L'arrêté du 20 décembre 1979 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier est abrogé.