Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1981 fixant la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1981 fixant la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la campagne de chasse 1981-1982.