Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1979 APPLICATION DU PLAN DE CHASSE.(ECHELON DEPARTEMENTAL))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1979 APPLICATION DU PLAN DE CHASSE.(ECHELON DEPARTEMENTAL))
Le bracelet de marquage doit être conforme au modèle réglementaire déposé au ministère chargé de la chasse (service de la chasse) ; il est fixé autour de l'une des pattes arrière de l'animal entre l'os et le tendon, et y demeure jusqu'à ce que l'animal soit entièrement depecé. Ce bracelet porte obligatoirement, apposé en estampe avant remise aux utilisateurs :
Le numéro minéralogique du département dans lequel le bracelet sera utilisé ;
Un numéro d'ordre dans une série ininterrompue, propre au fabricant et au département et qui pourra être annuelle ;
Le millésime de l'année de délivrance à l'utilisateur ;
Celle des lettres ci-après correspondant à l'utilisation qui sera faite de chaque bracelet, savoir :
C pour le cerf.
B pour la biche.
BR pour le brocard.
CH pour la chevrette.
D pour le daim.
DA pour la daine.
IM pour l'isard ou le chamois mâle.
IF pour l'isard ou le chamois femelle.
MM pour le mouflon mâle.
MF pour le mouflon femelle.
BOM pour le bouquetin mâle.
BOF pour le bouquetin femelle.
La lettre J placée devant l'initiale d'une espèce indiquée ci-dessus (C, CH, D, I, M, BO) désigne les animaux de cette espèce âgés de moins d'un an, mâles ou femelles.