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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1111 (Très toxiques emploi ou stockage des substances et préparations))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1111 (Très toxiques emploi ou stockage des substances et préparations))

Les dispositions de l'annexe I sont applicables :


- aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er décembre 1998) à partir du 1er décembre 1998 ;


- aux installations existantes (déclarées avant le 1er décembre 1998) selon les délais mentionnés à l'annexe II. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.