Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine)
Le comité est composé de quatre catégories de membres :
1. Les représentants des ministres et secrétaires d'Etat chargés des domaines suivants :
- affaires étrangères ;
- défense ;
- industrie ;
- recherche ;
- jeunesse et sports ;
- télécommunications ;
- budget ;
- collectivités locales ;
- outre-mer ;
- environnement ;
- coopération ;
- ports, littoral et navigation maritime ;
- pêches maritimes ;
- tourisme.
2. Les autorités ci-après ou leur représentant :
- le secrétaire général de la défense nationale ;
- le secrétaire général de la mer ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
3. Les représentants des organismes suivants :
- Bureau de recherches géologiques et minières ;
- Comité central des armateurs de France ;
- Conseil national de l'information géographique ;
- Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
- Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
- Fédération française de voile ;
- Ecole nationale de voile ;
- France Télécom ;
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
- Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
- Institut français de navigation ;
- Institut français du pétrole ;
- Institut français pour la recherche et la technologie polaires ;
- Institut géographique national ;
- Météo-France.
4. Les personnalités qualifiées suivantes :
- le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ;
- un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par le Comité central des armateurs de France ;
- deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
- un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ;
- deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ;
- un représentant des clubs de sports sous-marins désigné par la Fédération française des sports sous-marins.