Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.