Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques)
Le présent arrêté s'applique à tous les établissements ou parties d'établissements visés à l'article 1er du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 susvisé.
Il fixe les règles à observer, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 79-846 susvisé, pour la détermination des distances d'isolement à maintenir entre deux installations lorsque l'une au moins d'entre elles peut être à l'origine d'un accident pyrotechnique.
Par "installations" il faut entendre emplacements de travail, ateliers, dépôts, magasins, situés ou non dans une enceinte pyrotechnique, ainsi que les constructions ou sièges possibles d'activités humaines situés dans leur environnement et appartenant ou non à un établissement pyrotechnique *définition*.
Doit être considéré comme accident pyrotechnique toute explosion, combustion ou décomposition de matières ou objets explosibles ne résultant pas d'un fonctionnement normal de l'installation où elle se produit et susceptible de causer des dommages aux personnes et des dégâts aux biens.