Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
L'inspection des installations classées est destinataire des inventaires des installations existantes qui sont effectués sous la responsabilité de l'autorité militaire.