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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1980 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE)


Le personnel constituant, au sein du contrôle général des armées, l'inspection des installations classées est nommé par le ministre de la défense.