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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1980 VERIFICATIONS ET REPARATIONS DES RESERVOIRS SPHERIQUES UTILISES A L'EMMAGASINAGE DE GAZ LIQUEFIES SOUS PRESSION ET DES RESERVOIRS D'AMMONIAC LIQUEFIE)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1980 VERIFICATIONS ET REPARATIONS DES RESERVOIRS SPHERIQUES UTILISES A L'EMMAGASINAGE DE GAZ LIQUEFIES SOUS PRESSION ET DES RESERVOIRS D'AMMONIAC LIQUEFIE)


Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.