Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1980 VERIFICATIONS ET REPARATIONS DES RESERVOIRS SPHERIQUES UTILISES A L'EMMAGASINAGE DE GAZ LIQUEFIES SOUS PRESSION ET DES RESERVOIRS D'AMMONIAC LIQUEFIE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1980 VERIFICATIONS ET REPARATIONS DES RESERVOIRS SPHERIQUES UTILISES A L'EMMAGASINAGE DE GAZ LIQUEFIES SOUS PRESSION ET DES RESERVOIRS D'AMMONIAC LIQUEFIE)


Par. 1er - Toute réparation par soudage affectant le corps d'un réservoir est considérée comme notable pour l'application de l'article 13 (par. 2) de l'arrêté du 23 juillet 1943.

Par. 2 (application 1 janvier 1981) Toute épreuve exécutée sur un réservoir en service dont une partie résistant à la pression vient de subir une réparation par soudage doit être suivie d'un contrôle magnétoscopique exécuté dans les conditions définies dans l'annexe au présent arrêté.

Le réservoir ne sera réputé avoir subi l'épreuve avec succès que si aucune indication n'est observée au cours de ce contrôle.