Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions)
Le directeur du personnel et le directeur de la prévention des pollutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.