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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions)


Le service des déchets est constitué par les divisions :

- déchets urbains ;

- déchets industriels ;

- pollution du sol ;

- réglementation et documentation.