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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions)

Le service de l'eau est constitué par :


A) - Une sous-direction de la coordination et de la programmation qui comprend :


- une cellule coordination interministérielle ;


- une cellule plan et programmation et gestion économique et financière de l'eau ;


- une cellule suivi financier des agences ;


- une cellule suivi technique et administratif des agences ;


- une cellule gestion du personnel des agences.


B) - Une sous-direction de la qualité des eaux continentales,


et marines qui comprend :


- un bureau de l'assainissement ;


- un bureau de la police des rejets ;


- un bureau des eaux marines et des affaires internationales ;


- un bureau des réseaux de mesure ;


- un bureau des eaux souterraines.


C) - Une sous-direction de l'aménagement des eaux qui comprend :


- un bureau de l'hydrométrie et de protection contre les eaux ;


- un bureau de la gestion du domaine public fluvial et de l'aménagement des eaux ;


- un bureau du contentieux et des affaires juridiques.


D) - Une division des affaires générales qui comprend :


- une cellule gestion des moyens du service ;


- une cellule information, formation.


E) - Une division informatique qui comprend :


- une cellule équipement et gestion des matériels ;


- une cellule gestion informatique des réseaux.