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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions)


Le service de l'eau est constitué par :

a) Les divisions :

- affaires interministérielles, internationales et juridiques ;

- assainissement et tutelle des agences financières de bassin ;

- réseaux de mesures, fichier et documentation ;

b) Une sous-direction des eaux continentales, qui comprend :

- un bureau de la programmation des investissements, de la protection contre les eaux et de la sauvegarde des ressources ;

- un bureau de l'hydrologie, de l'annonce des crues, de la gestion et de la police des eaux ;

- un bureau de la pollution des eaux fluviales ;

c) Une sous-direction des eaux marines, qui comprend :

- un bureau des affaires juridiques et conventions internationales ;

- un bureau des études et recherches ;

- un bureau du plan "P.O.L.M.A.R.".