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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions)


Le service de l'environnement industriel est constitué par :

a) Les divisions :

- chimie et pétrole ;

- industries minérales et explosifs ;

- activités agricoles et agro-alimentaires ;

- fibres, textiles, bois et branches connexes ;

- juridique (qui assure le secrétariat général du conseil supérieur des installations classées) ;

- taxes et redevances.

b) Une sous-direction de la pollution de l'air, qui comprend :

- un bureau des réseaux de mesures ;

- un bureau des combustibles et combustions.