Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions)
La direction de la prévention des pollutions comprend :
- le service de l'environnement industriel ;
- le service de l'eau ;
- le service des déchets ;
- la mission "bruit" ;
- la mission "contrôle des produits" ;
- la mission "énergie" ;
- la mission "technologies propres" ;
- le bureau des affaires générales.