Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie)
Le chef de la mission des études et de la recherche au ministère de l'environnement et du cadre de vie et le directeur à la délégation générale à la recherche scientifique et technique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.