Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie)
La mission des études et de la recherche assure le secrétariat du conseil de la recherche.