Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1979 relatif à la création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie)
Il est créé auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie.