Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1970 DU CONSEIL D'HYGIENE PUBLIQUE DE PARIS)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1970 DU CONSEIL D'HYGIENE PUBLIQUE DE PARIS)


Le secrétariat du conseil d'hygiène publique de Paris est assuré par la direction générale de l'action sanitaire et sociale à la préfecture de Paris et par la direction de l'hygiène et de la sécurité publique à la préfecture de police, selon que le conseil est présidé par le préfet de Paris ou par le préfet de police [*fonctionnement*].