Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1970 DU CONSEIL D'HYGIENE PUBLIQUE DE PARIS)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1970 DU CONSEIL D'HYGIENE PUBLIQUE DE PARIS)
La composition du conseil d'hygiène publique de Paris est fixée ainsi qu'il suit :
a) Membres de droit
Le préfet de Paris ou le préfet de police ou leur représentant, président ;
Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;
Le directeur de l'urbanisme et des équipements de la préfecture de Paris ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale, de l'hygiène et de la santé de la ville de Paris ou son représentant ;
Le directeur de la construction et du logement de la ville de Paris ou son représentant ;
Le directeur des services industriels et commerciaux de la ville de Paris ou son représentant ;
Le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant ;
Le chef de service du laboratoire d'hygiène de la ville de Paris ou son représentant ;
Le directeur de la protection et de la sécurité du public à la préfecture de police ou son représentant ;
L'inspecteur général de la protection sanitaire à la préfecture de police ou son représentant ;
L'inspecteur général des installations classées de la préfecture de police ou son représentant ;
L'architecte, chef du service technique des architectes de sécurité de la préfecture de police ou son représentant ;
Le directeur des services vétérinaires de la ville de Paris ou son représentant ;
Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;
Le directeur départemental du travail et de l'emploi ou son représentant ;
Le pharmacien inspecteur régional de la santé ou son représentant.
b) Membres nommés et membres élus
Quinze membres nommés pour quatre ans par le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale en raison de leur compétence et comprenant obligatoirement :
Des spécialistes en :
Pédiatrie ;
Pneumophtisiologie ;
Maladies infectieuses ;
Hygiène et médecine préventive ;
Médecine légale ;
Médecine du travail ;
Bactériologie ou virologie ;
Biochimie ;
Toxicologie ;
Un géologue ;
Un architecte urbaniste.
Trois membres du conseil de Paris élus pour quatre ans par leurs collègues.
Le mandat des membres sortants est renouvelable. Toute vacance survenant en cours de mandat peut être immédiatement comblée par une nomination pour la durée du mandat restant à accomplir.