Article B 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/03/1974 au 19/03/1976 (Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe B.)

Certificat d'essai d'un réservoir destiné au stockage de produits pétroliers.

Nom et adresse du constructeur (S'il s'agit d'une société, indiquer sa raison sociale et son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration) : ... ... Caractéristiques du réservoir : ... Nature : métallique (cylindrique simple paroi, cylindrique double paroi, parallélépipédique), en matières plastiques renforcées, en matières plastiques, etc. (Rayer les mentions inutiles).

Dimensions : ... Capacité : ... litres.

Réservoir conforme à la norme française NF ... L'essai de pression a été effectué à ... bars.

Date de l'essai : ... Numéro d'ordre du certificat : ... A ... , le ... Signature du requérant.

Remarques importantes - Le présent certificat, établi en deux exemplaires, est remis à l'acheteur. Si ce réservoir fait l'objet d'une suite de transactions, les deux exemplaires seront remis, à chaque transaction, du vendeur à l'acheteur. Finalement, un exemplaire sera gardé par l'utilisateur, l'autre sera joint par l'installateur à l'attestation d'installation adressée à la préfecture.

Tout réservoir métallique présentant une épaisseur de tôle inférieure à 5 mm ne peut être enfoui.