Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe A.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe A.)
Le mode de construction des réservoirs en béton doit être conçu pour éviter les fissures. Leur étanchéité est assurée :
Soit par l'emploi d'un béton imperméable dans sa masse ;
Soit par l'emploi d'une double paroi ;
Soit par l'application d'enduits intérieurs ;
Soit par tout autre procédé présentant des garanties équivalentes ;
Soit par l'utilisation d'une enveloppe intérieure préalablement homologuée après avis du conseil supérieur des établissements classés.
L'emploi des bassins ou fosses ayant servi pour d'autres usages est interdit.