Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe A.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe A.)
Les réservoirs fermés métalliques de type "léger" doivent être conformes à la norme française NF M 88940 et sont construits en atelier ; leur contenance utile ne doit pas excéder 1400 litres.
Les réservoirs à assemblages angulaires ou présentant des angles vifs sont interdits.
La résistance et l'étanchéité de chaque réservoir sont vérifiées par le constructeur sous une pression hydraulique ou pneumatique de 0,3 bar.
L'essai ne doit provoquer, en aucune partie du réservoir, de déformation permanente appréciable ni susceptible d'en altérer la résistance.