Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1979 REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPLICABLES AUX STOCKAGES FIXES D'HYDROCARBURES LIQUEFIES NON SOUMIS A LA LEGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSEES OU DES IMMEUBLES RECEVANT DU PUBLIC)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1979 REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPLICABLES AUX STOCKAGES FIXES D'HYDROCARBURES LIQUEFIES NON SOUMIS A LA LEGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSEES OU DES IMMEUBLES RECEVANT DU PUBLIC)
Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.