Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1980 relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1980 relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation)
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.