Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1980 relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 1980 relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation)
Sont autorisés du 1er septembre 1980 au 28 février 1981, dans les conditions prévues par le décret du 25 janvier 1957 susvisé, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente et l'achat du gibier congelé d'importation conditionné conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 1979 susvisé appartenant aux espèces suivantes :
a) Mammifères : cerf élaphe, cerf sika, chevreuil, daim, lapin de garenne, lièvre brun, mouflon et sanglier ;
b) Oiseaux : caille des blés, canard colvert, faisan de chasse, perdrix grise, perdrix rouge, pigeon ramier.