Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées)
Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'application du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.